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AS Ouargli
    Janvier 2022  Par arrêt rendu le 17 novembre 2021 (Cass. Civ. 3ème , 17.11.2021, n° 20-15.524, Inédit), la Cour de cassation a rappelé qu’une entreprise de travaux (en l’espèce entreprise de travaux de menuiserie) est tenue à une obligation de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. L’entreprise doit attirer l’attention du maître de l’ouvrage […]
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    Décembre 2021 L’article 682 du Code civil énonce :  « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur […]
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