Urbanisme

Droit de l'urbanisme

Me OUARGLI conseille et assiste ses clients dans le cadre de :

  • litiges liés à l’obtention (ou non) d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager…) 
  • conflits relatifs au droit de l’urbanisme et de façon générale, en cas de difficulté rencontrée lors de la réalisation d’un projet de construction en matière d’urbanisme. 

Anne-Sophie OUARGLI assiste ses clients dans le cadre de contentieux initiés devant le juge administratif, pénal et civil (contestation de l’acte administratif et contentieux de la responsabilité).  

Pour rappel, le contentieux portant sur les autorisations d’urbanisme a principalement pour objet de vérifier la légalité de l’acte administratif (autorisation d’urbanisme ou non) et solliciter le cas échéant son annulation (permis de construire, et autre…).

Anne-Sophie OUARGLI a également acquis une certaine expérience dans le domaine du droit de l’expropriation et du droit rural.

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