Construction

Droit de la construction

Anne-Sophie OUARGLI assiste et représente des institutionnels, sociétés, particuliers (maitre d’ouvrage, maitre d’ouvrage délégué, promoteur, SA HLM, OPHLM et autres, entreprise de travaux, prestataires intellectuels) dans le cadre de procédures judiciaires initiés au fond ou en référé (devant les juridictions civils et administratives) :

  • préalablement au lancement d’une opération de construction notamment par la mise en place de procédures de référés préventifs ou l’examen de documents contractuels liant le maitre d’ouvrage aux entreprises de travaux et/ou prestataires intellectuels, 
  • au cours de l’opération de construction lors de l’apparition de litiges liés à l’exécution de marchés de travaux (retards de chantier, réclamations financières d’entreprises…)
  • après la réception des travaux lors de l’apparition de désordres constructifs (mise en jeu des garanties – garantie de parfait achèvement (GPA), et garantie décennal, responsabilité des constructeurs, responsabilité du droit commun …)

Anne-Sophie OUARGLI vous assiste pour le lancement et le suivi dans le cadre des expertises judiciaires (référé préventif, expertise technique) en matière constructive. 

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