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January 28, 2022
    Janvier 2022  Par arrêt rendu le 17 novembre 2021 (Cass. Civ. 3ème , 17.11.2021, n° 20-15.524, Inédit), la Cour de cassation a rappelé qu’une entreprise de travaux (en l’espèce entreprise de travaux de menuiserie) est tenue à une obligation de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. L’entreprise doit attirer l’attention du maître de l’ouvrage […]
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