Les honoraires de l’avocat ne sont pas réglementés.
L’avocat fixe lui-même le coût des prestations qu’il facture à son client, en fonction de plusieurs critères tels que la nature et la complexité du dossier, les frais engendrés, la situation financière du client, le temps consacré à l’affaire…
Les honoraires s’évaluent de façon forfaitaire (rémunération globale et définitive) ou bien au temps passé (sur la base d’un taux horaire). Ils sont annoncés hors taxes. La TVA est à régler en sus par le client.
Dans le cadre d’un dossier contentieux, un honoraire de résultat peut également s’ajouter à un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé).
Les honoraires sont systématiquement discutés avec le client avant la prise en charge du dossier et donnent lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
Le client est également informé de la possibilité de bénéficier d’une garantie protection juridique, parfois comprise dans certains contrats d’assurances (notamment multirisques habitation ou automobile).
