Les honoraires de l’avocat ne sont pas réglementés.
L’avocat fixe lui-même le coût des prestations qu’il facture à son client, en fonction de plusieurs critères tels que la nature et la complexité du dossier, les frais engendrés, la situation financière du client, le temps consacré à l’affaire…
Les honoraires s’évaluent de façon forfaitaire (rémunération globale et définitive) ou bien au temps passé (sur la base d’un taux horaire). Ils sont annoncés hors taxes. La TVA est à régler en sus par le client.
Dans le cadre d’un dossier contentieux, un honoraire de résultat peut également s’ajouter à un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé).
Les honoraires sont systématiquement discutés avec le client avant la prise en charge du dossier et donnent lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
Le client est également informé de la possibilité de bénéficier d’une garantie protection juridique, parfois comprise dans certains contrats d’assurances (notamment multirisques habitation ou automobile).
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous le détail des dépenses et charges liés à l’application d’un taux horaire aux prestations facturées par un avocat (à titre d’exemple 300 € TTC / Heure). Bonne lecture et découverte ! Si vous avez la moindre question à ce sujet, je serai ravie de pouvoir y répondre.

